Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CLEANPRO EXPRESS
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes de produits réalisées sur le site CleanPro Express auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation.
2. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
- Nom commercial : CleanPro Express
- Entreprise individuelle : NOVAORA
- SIRET : 131 223 505 00010
- Adresse professionnelle : 173 Rue de Courcelles, 75017 Paris
- E-mail du service client : norevia.contacts@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks et disponibilités du fournisseur.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, ses conditions d’utilisation et, le cas échéant, les précautions à respecter.
Les photographies sont destinées à illustrer les produits. Les caractéristiques écrites de la fiche produit prévalent pour apprécier leurs fonctionnalités et leurs spécifications.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée au client et la mention légale correspondante est appliquée conformément à la réglementation.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit le mode de paiement proposé et vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation. En cas d’erreur dans les coordonnées, le client est invité à contacter rapidement le service client.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles lors de l’achat. Le vendeur ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe bancaire par e-mail.
En cas de refus de paiement, la commande peut ne pas être validée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones desservies par le site.
Les frais de livraison et le délai annoncé sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur s’engage à respecter les délais annoncés et les délais légaux applicables.
Lorsque les informations de suivi sont disponibles, un e-mail de suivi est envoyé au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à contacter le service client en cas de problème.
En cas de retard, de perte ou de non-réception, le client peut écrire à norevia.contacts@gmail.com. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la loi.
8. Droit de rétractation
Pour les achats effectués à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision au vendeur à l’adresse suivante :
norevia.contacts@gmail.com
Le client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client si celui-ci en a été informé avant la commande, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou si la loi prévoit autrement.
Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives peut être traitée conformément à la loi.
Le remboursement comprend les sommes dues, notamment les frais de livraison standard initiaux. Il est effectué dans les délais légaux. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition, selon les conditions légales.
Les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que dans les cas prévus par la loi.
9. Retours et remboursements
Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée à :
norevia.contacts@gmail.com
Le client doit préciser son numéro de commande et le motif de sa demande.
Les modalités de retour sont communiquées au client en fonction de sa situation. Le client ne doit pas renvoyer un produit à une adresse non confirmée par le service client.
La présente politique ne limite pas les droits du client au titre de la rétractation ou des garanties légales.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut contacter le service client à norevia.contacts@gmail.com en décrivant le problème et en joignant, si possible, des photographies utiles.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Les droits légaux du consommateur ne peuvent pas être supprimés par les présentes CGV.
11. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Les solutions applicables, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée, seront mises en œuvre conformément à la réglementation.
12. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations découlant de la commande conformément à la législation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de livraison, de conformité ou de sécurité des produits.
13. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités du traitement, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le service client :
E-mail : norevia.contacts@gmail.com
Si le litige n’a pas pu être résolu à l’amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION]
Adresse et site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui s’appliquent.